Conditions Générales de Ventes (CGV)
Version en vigueur depuis le 07/06/2024
A LIRE AVANT D’EFFECTUER VOTRE COMMANDE
Le site internet www.lezardsolaire.fr est administré par la société ADCA SERVICES (désignée ci-après « LEZARD SOLAIRE »), dont le siège social se trouve au 5 Route Montesquieu 66740 Villelongue-dels-Monts – Siret 52188974100034
Ces conditions générales de vente sont établies entre LEZARD SOLAIRE et toute personne physique majeure non commerçante, agissant en tant que consommateur (ci-après le « CLIENT »), souhaitant réaliser une transaction sur le site www.lezardsolaire.fr (ci-après le « SITE »), portant sur l’achat de stations solaires disponibles sur le SITE (ci-après les « PRODUITS »).
En passant une commande sur le site www.lezardsolaire.fr, le CLIENT confirme avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Champ d’application
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions effectuées par le CLIENT sur le SITE.
En validant une commande sur le SITE, le CLIENT accepte sans réserve ces conditions générales de vente. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord exprès du vendeur.
LEZARD SOLAIRE se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le SITE et opposables aux utilisateurs dès cette date. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le SITE et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.
Article 2 : Produits
2.1. Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles des PRODUITS en vente sur le SITE sont détaillées sur les pages correspondantes. Le CLIENT doit en prendre connaissance avant de passer commande.
Nous nous efforçons de présenter les PRODUITS avec la plus grande précision, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Cependant, les photographies des PRODUITS sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas refléter parfaitement les produits en raison de variations possibles de leur représentation sur le SITE.
Tous les PRODUITS vendus sont conformes à la législation française en vigueur. Le vendeur peut modifier les caractéristiques des PRODUITS à tout moment, en respectant les normes en vigueur.
En cas de doute ou pour obtenir des informations supplémentaires sur un produit, le CLIENT est invité à contacter le service clientèle du SITE avant de passer commande.
LEZARD SOLAIRE ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une utilisation non conforme des PRODUITS. Le CLIENT est seul responsable de l’utilisation des PRODUITS commandés.
2.2. Disponibilités des produits
Les PRODUITS disponibles à la vente sont ceux figurant sur le SITE au moment de la consultation par le CLIENT, dans la limite des stocks disponibles. Nous mettons tout en œuvre pour maintenir à jour les stocks affichés sur le SITE. Toutefois, un produit peut être indisponible chez notre fournisseur au moment de la commande.
Dans ce cas, nous nous engageons à informer le CLIENT dans les plus brefs délais de l’indisponibilité du produit commandé. Le CLIENT pourra alors choisir d’attendre la disponibilité du produit, commander un produit similaire ou annuler la commande.
Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d’une rupture de stock chez nos fournisseurs. Nous nous efforçons de rendre les PRODUITS disponibles dans les meilleurs délais. Si la rupture de stock persiste, nous pourrons être amenés à annuler la commande, et rembourser le CLIENT dans les meilleurs délais.
En cas de doute ou pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la disponibilité d’un produit, le CLIENT est invité à contacter notre service clientèle avant de passer commande.
Article 3 : Prix
Les prix des PRODUITS indiqués sur le SITE sont en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Ils sont fixes et définitifs.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, en fonction des variations de coûts liés à l’approvisionnement, au transport ou aux taxes applicables. Toutefois, les PRODUITS seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de rembourser le CLIENT. Nous informerons le CLIENT de cette annulation dans les meilleurs délais.
Les frais de livraison seront indiqués au CLIENT au moment de la validation de la commande, avant la finalisation de celle-ci.
Tous les paiements doivent être effectués en euros. Le paiement des PRODUITS se fait exclusivement en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le SITE.
En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cours. Les PRODUITS restent la propriété de LEZARD SOLAIRE jusqu’au paiement complet de leur prix.
Toutes les factures seront envoyées au CLIENT par voie électronique, à l’adresse fournie lors de la commande.
Article 4 : Commande
4.1. Sélection des produits et consultation du panier
En naviguant sur le SITE, le CLIENT peut sélectionner les PRODUITS souhaités en cliquant sur le bouton « Acheter ». Il pourra ensuite choisir le type et la quantité de PRODUIT, et valider son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Le SITE affiche en permanence le statut et le contenu du panier du CLIENT. Celui-ci peut à tout moment consulter son panier, vérifier les articles et quantités sélectionnés, et modifier ou supprimer des PRODUITS.
Le CLIENT doit vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs avant de cliquer sur « Valider la commande ».
4.2. Validation de la commande
Pour finaliser sa commande, le CLIENT doit cliquer sur « Valider la commande » dans le panier et renseigner les informations suivantes : identité, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse mail et, si nécessaire, adresse de livraison.
Le CLIENT aura également accès aux informations suivantes : modes de livraison proposés, frais de livraison, montant total TTC, mode de paiement et saisie des informations bancaires.
4.3. Finalisation de la commande
La vente est conclue entre LEZARD SOLAIRE et le CLIENT lorsque le paiement est effectué et accepté.
Une fois la commande validée et réglée, LEZARD SOLAIRE en accusera réception en envoyant un email de confirmation au CLIENT, récapitulant les détails de la commande et incluant un lien vers les présentes CGV.
Pour toute question relative au suivi de la commande, le CLIENT peut contacter le service client à contact@lezardsolaire.fr.
Article 5 : Paiement
Les paiements doivent être effectués en euros.
Le CLIENT peut régler sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) via la solution sécurisée Stripe intégrée au SITE, par PayPal ou par virement bancaire.
Le CLIENT garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. La validation de la commande est soumise à l’acceptation du centre de paiement bancaire choisi par LEZARD SOLAIRE. Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement, la commande du CLIENT ne sera pas acceptée et LEZARD SOLAIRE ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un refus de livraison.
Le compte bancaire du CLIENT sera débité du montant de la commande dès validation de celle-ci.
LEZARD SOLAIRE n’est pas responsable des frais imputés par l’organisme émetteur ou la banque du CLIENT lors d’un paiement par carte bancaire.
Article 6 : Livraison et Retours
Les produits commandés sur le SITE sont livrés uniquement en France Métropolitaine, à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande.
Les produits sont livrés par un transporteur national spécialisé ou tout autre transporteur indépendant choisi par LEZARD SOLAIRE ou ses fournisseurs, dans un délai moyen de 3 à 15 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs et leur dépassement ne pourra entraîner aucune pénalité pour LEZARD SOLAIRE.
Les produits sont expédiés aux risques du CLIENT, qui doit vérifier leur état à la livraison. La responsabilité de LEZARD SOLAIRE s’arrête une fois les produits remis au transporteur.
Tout problème constaté lors de la livraison (colis endommagé, article manquant, produits abîmés ou cassés) doit être signalé par le CLIENT au transporteur en faisant des réserves sur le récépissé de livraison. Dans les 7 jours suivant la livraison, le CLIENT doit envoyer un courrier recommandé au transporteur pour signaler les anomalies, en fournissant les justificatifs nécessaires.
Dans ce même délai de 7 jours, le CLIENT doit :
– Envoyer une copie de ce courrier à Lezard Solaire, 80 bd Saint-Marcel, 75005 Paris.
– Informer le service client du SITE de la non-conformité en envoyant un email à contact@lezardsolaire.fr, avec les détails nécessaires.
Sans ces formalités, les produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
LEZARD SOLAIRE communiquera au CLIENT son accord ou refus pour le retour des produits dans les meilleurs délais.
Tout retour de produit nécessite l’accord préalable de LEZARD SOLAIRE et l’obtention d’un numéro de retour, qui doit être inscrit sur le colis retourné.
Le CLIENT retournera à ses frais le colis endommagé dans son emballage d’origine. L’adresse de retour sera communiquée
au CLIENT lors des échanges avec le service client.
Si la restitution du produit défectueux est fondée, LEZARD SOLAIRE procédera, au choix du CLIENT, à son remboursement ou à son échange, sous réserve de disponibilité en stock.
En signant le bordereau de livraison, le CLIENT accepte les produits livrés en l’état et aucune réclamation pour des dommages durant le transport ne sera acceptée.
Article 7 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le CLIENT dispose de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit informer LEZARD SOLAIRE en envoyant un formulaire de rétractation par email à contact@lezardsolaire.fr ou par courrier postal à Lezard Solaire, 80 bd Saint-Marcel, 75005 Paris.
Le CLIENT retournera les produits, à ses frais, dans leur état d’origine avec les étiquettes et l’emballage d’origine, dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Le remboursement sera effectué par crédit du compte bancaire du CLIENT au plus tard 14 jours après l’exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation s’applique uniquement aux articles neufs et non utilisés. Les produits incomplets, abîmés ou endommagés seront refusés et renvoyés à la charge du CLIENT.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À envoyer par email à contact@lezardsolaire.fr ou par courrier postal à Lezard Solaire, 80 bd Saint-Marcel, 75005 Paris
À l’attention de LEZARD SOLAIRE
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
() Rayez la mention inutile.
Article 8 : Garanties
LEZARD SOLAIRE n’est pas le producteur des produits au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Les réparations et remplacements sont assurés uniquement par les fabricants respectifs.
8.1. Garanties légales
Le CLIENT bénéficie de la garantie légale des vices cachés et de conformité, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil et L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
8.2. Garantie fabricant
Tous les produits vendus sur le SITE bénéficient de la garantie fabricant. En cas de défaillance, le CLIENT doit contacter le service client à contact@lezardsolaire.fr. Après accord, le produit sera renvoyé à une adresse communiquée. Si le produit est défectueux, il sera remplacé ou remboursé, y compris les frais de port de retour.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans les articles LIVRAISON ET RETOURS et DROIT DE RÉTRACTATION ci-dessus.
Article 9 : Reprise des équipements électriques et électroniques, des piles et accumulateurs portables usagés
Certains PRODUITS contiennent des équipements électriques, des piles ou des accumulateurs portables, soumis aux règles de gestion des déchets prévues par le Code de l’environnement.
Conformément à l’article R. 543-180 du Code de l’environnement, LEZARD SOLAIRE s’engage à reprendre gratuitement les équipements usagés, sous réserve de leur non-contamination.
LEZARD SOLAIRE reprend également gratuitement les déchets de piles et d’accumulateurs portables, sans obligation d’achat de nouveaux.
Article 10 : Responsabilité
LEZARD SOLAIRE n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Le CLIENT est responsable de l’adéquation des produits à ses besoins. LEZARD SOLAIRE ne saurait être tenu responsable pour une utilisation non conforme des produits. La responsabilité de LEZARD SOLAIRE est limitée aux seuls dommages directs prouvés.
Article 11 : Force Majeure
Tous les événements échappant au contrôle de LEZARD SOLAIRE et empêchant l’exécution de la commande constituent une cause de suspension des obligations de LEZARD SOLAIRE sans indemnité pour le CLIENT.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du SITE sont la propriété exclusive de LEZARD SOLAIRE. Toute reproduction, exploitation ou utilisation est interdite sans accord écrit.
Article 13 : Données personnelles
13.1. Recueil des données personnelles
LEZARD SOLAIRE collecte des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont utilisées pour traiter les commandes, gérer les réclamations, envoyer des communications commerciales, améliorer l’expérience client et réaliser des études statistiques.
13.2. Finalités et bases juridiques
Les données sont traitées pour :
– Traiter les commandes
– Gérer les réclamations
– Envoyer des communications commerciales
– Améliorer l’expérience client
– Réaliser des études statistiques
13.3. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités, dans la limite des délais légaux. Les données de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans.
13.4. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services internes de LEZARD SOLAIRE, à ses prestataires, partenaires, établissements financiers et postaux, et tiers autorisés.
13.5. Cookies
Des cookies sont utilisés pour collecter des informations à des fins statistiques et pour proposer des produits en fonction des consultations. Les cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles.
13.6. Informations promotionnelles
LEZARD SOLAIRE utilise les données pour envoyer des offres commerciales. Le CLIENT peut se désabonner à tout moment via le lien dans les newsletters ou en contactant LEZARD SOLAIRE.
13.7. Abonnement à la Newsletter
En s’inscrivant à la newsletter, le CLIENT accepte de recevoir des informations sur les offres. Il peut se désabonner à tout moment.
Article 14 : Droit applicable – Juridiction compétente – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Pour ce faire, contacter le service clients via la rubrique « Contact » ou à contact@lezardsolaire.fr.
Article 15 : Réclamations – Médiation
En cas de réclamation, le CLIENT peut contacter LEZARD SOLAIRE via la rubrique « Contact » ou à contact@lezardsolaire.fr. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, LEZARD SOLAIRE offre au CLIENT le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige.
Le CLIENT peut saisir le Médiateur de la consommation de CM2C pour tout litige non résolu.
Le CLIENT peut également consulter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne.
Annexe : Informations relatives aux garanties
Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation
Article 1641 et suivants du Code civil
Indépendamment de toute garantie commerciale, LEZARD SOLAIRE est tenue des défauts de conformité des biens au contrat et des vices cachés, conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité :
Article L. 217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L.217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L.216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. (…) »
Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat. »
Article L. 217-8 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section. »
Garantie contre les vices cachés
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».